Conseil Municipal du 23 juillet 1891




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 155Séance du 23 Juillet 1891 - Registre D11 Page 155 - Délibération
D11 Page 156Procès Labour - Désignation d'un avocat - Vote de 500 frs pour honoraires|-|Pompes funèbres - Liberté du transport des corps au cimetière - Registre D11 Page 156 - Délibération